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(k) Les usagers, les professionnels : droits et devoirs de chacun

EN INTRA
Durée : 2 à 4 jours
Délai : 2 à 3 mois
Prix : Devis sur demande (En savoir + dans nos conditions générales de vente)
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Dans les institutions et les services accueillant des personnes handicapées, des informations relevant de l’intimité de la personne sont quotidiennement recueillies. À défaut de règles juridiques clairement posées, le professionnel navigue entre l’éthique et le juridique.
À partir d’un approfondissement des textes et du cadre juridique définissant les droits des usagers, cette formation se propose d’apporter à chacun les moyens d’inscrire sa pratique au carrefour des obligations légales et des contraintes institutionnelles dans le respect des droits des personnes accueillies.

Fiche intra  à télécharger en PDF

 

Objectifs

  • Repérer les droits des usagers et les obligations institutionnelles qui conditionnent l’exercice professionnel.
  • Identifier les références juridiques relatives aux responsabilités et au secret professionnel.
  • Confronter et analyser ses pratiques institutionnelles et professionnelles en référence aux cadres légaux.

 

Public / prérequis

Assistants de service social, éducateurs spécialisés, infirmiers, chefs de service éducatif, directeurs exerçant en établissement ou service sanitaire ou médico-social.

Groupe limité à 12 participants.

 

Contenu indicatif

Références juridiques.

Le nouveau code pénal : analyse des articles 225.5 (proxénétisme), 226.13 et 226.14.

Le respect des droits des usagers (loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale).

Les droits des malades (loi 4mars 2002).

Les personnes tenues au secret, contenu du secret, les exceptions.

La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des professionnels.

Les lois du 5 mars 2007 et le secret partagé.

La loi HPST, art. 313.26 CASF : la distribution des médicaments (cadre réglementaire).

La loi de modernisation du système de santé (26 janvier 2016)

Violences : art. 222.7 et suivants du code pénal.

 

Pratiques professionnelles.

La protection de la vie privée (intimité, sexualité).

La transmission du dossier à la famille ou aux ayants droit.

Secret professionnel et travail pluridisciplinaire.

Les mineurs et les personnes vulnérables.

La maltraitance et les recommandations de l’ANESM.

La fin de vie (loi Léonetti).

Respect du secret et des choix des usagers dans les pratiques professionnelles.

L’utilisation des documents.

Les textes, les références professionnelles, les obligations de service, les pratiques.

Sexualité et handicap.