Les situations préoccupantes et problématiques de signalement

(code 00501)

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FINALITÉ

Dans le cadre des accueils et accompagnement médico-sociaux proposés en établissement comme à domicile, de nombreuses situations préoccupantes et événements indésirables peuvent surgir : violence physique ou psychologique, mises en danger liées à un refus de soins, comportements à risques, non-respect des droits de la personne…

Face à la diversité de ces situations, comment identifier les situations qui doivent faire l’objet d’un signalement et qui doit le réaliser ? Quelles sont les responsabilités des professionnels ? Comment inscrire ces obligations dans une démarche d’amélioration de la qualité des accompagnements ? Comment gérer l’impact des déclarations et signalements sur la relation d’accompagnement et au sein de l’équipe médico-sociale ?

OBJECTIFS OPERATIONNELS

  • S’approprier les bases juridiques et les procédures adaptées aux différentes situations préoccupantes
  • Identifier celles qui doivent alerter spécifiquement ou déclencher une procédure particulière
  • Connaître son rôle et sa responsabilité
  • Partager les expériences et bonnes pratiques

PUBLIC

Encadrants et professionnels éducatifs ou soignants du secteur médico-social

Effectif

Groupe limité à 16 participants

PRÉREQUIS

Aucun

CONTENU

Partie 1 : Aspects réglementaires 
Enjeux et fondements juridiques

  • Le respect des droits fondamentaux,
  • La Notion de vulnérabilité
  • Une typologie des situations de maltraitance

Obligations et responsabilité des professionnels en cas de situations préoccupantes

  • Obligations issues des dispositions du code de l’action sociale et des familles : déclaration
  • Obligations issues du code pénal : signalement
  • Sanction du non-respect des obligations

Impact des signalements :

  • Sur l’accompagnement
  • Sur l’équipe des professionnels
  • Sur le risque médiatique
  • Sur les collaborations avec les autres intervenants

Partie 2 : Retours d’expériences et analyse de situation 
Atelier analyse de cas pratique

MOYENS PÉDAGOGIQUES

La méthode pédagogique est active et participative, elle s’appuie sur des contenus théoriques (PPT, vidéos), des analyses de cas, des ateliers pratiques et des échanges entre les participants. 

Sur le plan matériel, est requise une salle spacieuse adaptée à la formation, équipée d’un vidéoprojecteur et d’un tableau blanc.

MODALITES D’EVALUATION

Pendant la formation : Plusieurs évaluations seront réalisées sous forme de questionnaires ou d’ateliers afin de permettre de mesurer la progression de chaque participant.

A l’issue de la formation : les participants seront invités à renseigner un questionnaire afin d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation (une synthèse sera transmise au commanditaire).

INTERVENANT⸱E⸱S

Juriste avocat à la cour

MODALITÉ INTRA

Les formations en présentiel ont lieu dans vos locaux.

DURÉE

2 jours, soit 14 heures

TARIF

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