MODULE 6 : Accessibilité et convenance des logements (bâtiment d’habitation collectif et maison individuelle)

Du cadre règlementaire à la qualité d’usage pour tous
(code 00521-d)

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FINALITÉ

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a renforcé les obligations en matière d’accessibilité incombant aux constructeurs et propriétaires de logements. L’enjeu est de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à l’ensemble des biens et des services.

Ce module permettra aux acteurs concernés de mieux accompagner la mise en accessibilité et la promotion de la qualité d’usage pour tous au sein de leur organisation.

OBJECTIFS OPERATIONNELS

  • Comprendre les besoins des personnes en situation de handicap.
  • Appréhender la notion de conception universelle.
  • Identifier et appliquer la réglementation relative à l’accessibilité.
  • S’inscrire dans une démarche de qualité d’usage pour tous.

PUBLIC

Professionnels en charge de l’accessibilité des logements.

Effectif

12 participants maximum.

PRÉREQUIS

Aucun

CONTENU

Handicap et accessibilité

  • Processus de production du handicap.
  • Publics bénéficiaires de l’accessibilité.
  • Contenu législatif et règlementaire.
  • Approche et prise en compte de la qualité d’usage.

Accessibilité et logement : cadre règlementaire et ressources

  • Contenu législatif et règlementaire (loi du 11 février 2005, loi ELAN)
  • Définition des bâtiments d’habitation collective, des maisons individuelles, d’une unité de vie.
  • Cadre règlementaire des bâtiments d’habitation collective et maisons individuelles.
  • Logements neufs ou dans un cadre bâti existant.

Règlementation accessibilité et préconisations de qualité d’usage

  • Caractéristiques de base pour tous les logements (dimensions, porte d’entrée, équipements et dispositifs de commande, etc.)
  • Logement évolutif.
  • Travaux modificatifs acquéreurs (TMA)
  • Cheminements extérieurs, circulation et accès au logement, stationnement, portes, parois vitrées, escaliers, ascenseurs, information et signalisation, etc.
  • Salle d’eau et cabinet d’aisance.
  • Balcons, terrasses et loggias.
  • Locaux collectifs, caves, celliers.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Apports théoriques.
  • Observation et analyse de cas.
  • Échanges de pratiques.
  • Parcours sensoriel.

MODALITES D’EVALUATION

A l’issue de la formation, les participants seront invités à renseigner un questionnaire afin d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation (une synthèse sera transmise au commanditaire).

INTERVENANT⸱E⸱S

Formateur spécialisé, intervention possible de personnes en situation de handicap (formateurs et personnes ressources)

MODALITÉ INTRA

Les formations en présentiel ont lieu dans vos locaux.

DURÉE

1 journée

TARIF

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